Compte-rendu: réunion spéciale avec le Collectif Avenir Educs

 Réunion spéciale sur le projet de réforme des diplômes et métiers en travail social

(Samedi 7 Mars 2015)

Accéder à la version pdf ici : Compte-rendu du 7 mars Anas IDF et Avenir Educs

Etaient présents des représentants du Collectif Avenir Educs, un membre de la Fédération Santé Sociaux CFDT, d’autres représentants syndicaux étaient invités mais n’ont pu venir.


Sommaire:

Une consultation contestable.

La position de l’Anas.

Les formations de travail social

Petit tour des formations en Europe, Marie-Geneviève Mounier pour l’Anas.

La position du Collectif Avenir Educs, Jean-Marc Brun.

Imitation Game & Pacific Rim (ou l’effet Godzilla), Sylvère Cala.

Alison Fayol, étudiante assistante sociale membre d’Avenir Educs.

Les suites, journée mondiale du T.S., débats, mobilisations.

Sites à consulter.

(Les notes sont rassemblées en fin de document)


Introduction :

En septembre 2012 des groupes de travail ont été missionnés pour produire des rapports présentés à la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion les 10 et 11 décembre 2012. Selon le gouvernement, de cette concertation “de grande ampleur” est issu le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions le 21 janvier 2013[1].

Le plan contre la pauvreté est divisé en 3 axes :

  • Réduire les inégalités et prévenir les ruptures.
  • Venir en aide et accompagner vers l’insertion.
  • Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Ce troisième axe se décline en 6 propositions prioritaires parmi lesquelles celle de « Refonder le travail social ».

C’est l’un des principaux objectifs des “États Généraux du Travail Social”[2] ou EGTS :

« La Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a mis en lumière une évolution de la demande de travail social liée aux évolutions des politiques sociales :

  • Une remise en cause de la posture traditionnelle des professionnels, avec des attentes de plus en plus nombreuses et parfois contradictoires ;
  • Des organisations de travail et des pratiques de management pas toujours adaptées ;
  • Un risque d’isolement des travailleurs sociaux, source de repli et d’usure professionnelle;
  • Un risque de malentendus sur les responsabilités des travailleurs sociaux dans la mise en œuvre des différentes politiques sociales.”

Une consultation contestable

Dans le cadre de ces “Etats Généraux” une forme de la consultation a été confiée par le gouvernement à l’Agence Nouvelle de Solidarité Active, association à but non lucratif dont les membres du Conseil d’administration sont issus d’entreprises peu connues pour leur philanthropie (STERIA, Eurisk, BNP Paribas, Accenture, …) pour préparer “un plan d’action pour donner aux politiques sociales les professionnels dont elles ont besoin pour leur mise en œuvre” (DGCS).

Un questionnaire et des ateliers ont été organisés par les stagiaires et chargés de missions de l’ANSA. Pour le questionnaire, c’est à peine 8000 réponses au QCM mis en ligne c’est seulement les données quantitatives ont été analysées. Les résultats quantitatifs sur ce lien: ICI

Pour les résultats qualitatifs il semble que seulement 2 personnes qualifiées du CSTS aient été désignées pour éplucher les milliers de réponses et commentaires (un travail titanesque toujours pas livré) rédigés par les répondants qui pensaient être entendus.

L’autre forme de consultation a consisté en des “assises territoriales” dont les rapports synthétiques sont disponibles depuis le 18 février à cette adresse : http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/etats-generaux-du-travail-social,17677.html

Rappelons que le thème pour les régions Ile-de France/Centre était “métiers et complémentarité”. C’est dans ce rapport que l’on trouve le projet de ré-architecture des diplômes. http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Metiers_et_complementarites.pdf

Rappelons également que la fin de l’année 2013 à été marquée par la livraison d’un rapport dénommé “évaluation de la réingénierie de 10 diplômes d’état de travail social (Niveau IV à I) Note de synthèse et préconisations”[3], des cabinets Dubouchet et Geste, qui proposent des diplômes plus génériques (p.22 et alii).

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SYNTHESE_TRANSVERSALE.pdf

Ces cabinets étaient chargés d’évaluer les précédentes réformes des formations[4] qui ont notamment fait basculer les critères d’évaluations des apprenants d’une logique de qualification à une logique de compétence.

Ainsi le groupe de travail de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) sur la réarchitecture des métiers propose de former plutôt :

-des techniciens de travail social formés en deux ans (niveau III)

-et des coordinateurs formés en trois ans (niveau II)

Tout cela avec moins de stage et des diplômes génériques :

http://www.defi-metiers.fr/sites/default/files/users/229/rapport-architecture-des-formations-cpc-151214.pdf

Les arguments avancés seraient une plus grande mobilité, une adaptabilité aux employeurs et une meilleure visibilité des diplômes de travail social, qui seraient trop nombreux : 14 reconnus dans le Code de l’action Sociale et des Familles. Que ce nombre soit trop important est très discutable. Actuellement, les 14 diplômes de niveau V (sans BAC) à I (BAC+5) peuvent être classés ainsi :[5]

Capture 14 DE2


La position de l’Anas

L’Anas s’est positionné contre cette réforme sur plusieurs points:

Extrait du communiqué de l’Anas du du 17-02-2015  “Assistant de Service Social : une profession en voie de disparition”[6]:

 

“Le rapport du groupe de travail « Métiers et complémentarités », réuni dans le cadre des États Généraux du Travail Social, a été validé par la Commission Professionnelle Consultative (CPC) du travail social et de l’intervention sociale, le 15 décembre dernier. Même si cette commission n’a qu’un rôle consultatif et non décisionnaire, nous pouvons imaginer que ses préconisations soient suivies par le Ministère des Affaires Sociales. En effet, Mme Neuville a annoncé mener une phase de consultation au premier semestre 2015 pour la tenue des États Généraux à l’automne prochain.

Ce rapport propose une ré-architecture des Diplômes d’état du Travail Social avec une logique d’un diplôme unique par niveau, entraînant la fusion, et donc la disparition, des DE d’assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants et éducateur technique, pour un diplôme unique de travailleur social. Nous avons dénoncé cette logique dans un récent communiqué, mais il nous semble important aujourd’hui de réaffirmer que ce projet porterait atteinte de manière irrémédiable au travail social et à son rôle au sein de notre société.”

“Nous sommes en désaccord avec un projet de réforme qui remet en cause plusieurs points essentiels :

  • Un projet qui fait disparaître l’ensemble des diplômes actuels en Travail Social, pour aller vers un diplôme unique pour l’actuel niveau III.  Le fait que  certains emplois soient occupés par exemple par des travailleurs sociaux de professions différentes dans certains secteurs d’activité, ne signifie pas qu’il faille supprimer la richesse des différentes approches, justement fondées sur des formations et des méthodologies d’intervention différentes, tout cela au bénéfice de la personne aidée.
  • Une lecture orientée et partielle de l’Histoire du travail social remettant en cause cette longue construction, portée par ce qui fait notre raison d’être (le sens) et qui s’ancre dans les différentes évolutions du contexte de la société. Les assistants sociaux même dans les heures les plus noires de l’histoire ont su de tout temps s’adapter et trouver des réponses, toujours dans l’intérêt des personnes les plus exclues.”

Le texte ci-dessus est extrait du communiqué de l’Anas du 18-11-2014 “Assistants sociaux, Éducateurs spécialisés, Conseillers en économie sociale et familiale : Quel avenir pour nos professions ? La réponse de la CPC : la disparition et la fusion…”[7]


Les formations de travail social

En France pourquoi ne pas étendre le titre protégé et le secret professionnel des assistants de service social à tous les travailleurs sociaux de même niveau de qualification.

Dans les autres pays on parle de social workers et de social pedagogues. Et les formations sont dispensées de façons assez disparates par des Universités.

Depuis la signature des accords de Bologne en 1999 la France doit se conformer à l’attribution des ECTS aux étudiants (European Credits Transfer System). Il semble que les 180 ECTS ne peuvent être validés que par une université.

La France se trouve dans une situation de non-respect du droit communautaire au regard de deux directives européennes (Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 et directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil) qui prévoient cette reconnaissance au niveau licence.[8]

Cf. également le JORF n°0126 du 31 mai 2008 page 8999 texte n° 15[9]

Depuis 2011 les établissements français de formation en travail social sont obligés d’évaluer en crédits européens leurs étudiants qui doivent finir la formation avec 180 ECTS.


Petit tour des formations en Europe[10], Marie-Geneviève Mounier pour l’Anas

Au Royaume-Uni Les formations se font à l’Université, elles sont accréditées par le Conseil des Métiers du soin et de la santé (The Health and Care Professions Council, http://www.hpc-uk.org/) et approuvées par l’Institut de Travail Social (The College of Social Work, http://www.tcsw.org.uk/home/). Le HCPC propose sur son site de vérifier l’inscription des professionnels à son registre.

Il y a trois niveaux, le Bachelor (licence), le Master et le Doctorat. Pour le Bachelor, c’est 200 jours de stage par an et c’est l’université qui paye l’employeur pour accueillir un stagiaire.

Le titre professionnel de travail social est protégé par le HCPC. Et le code de déontologie ne parle pas de secret professionnel mais de respect de la vie privée et de la confidentialité.[11]

A noter une nouvelle formation Bac +2 aurait été créé récemment dans le domaine de la protection de l’enfance au Royaume-Uni (une sorte de grands frères).

En Belgique,

La formation se fait dans des Hautes Ecoles[12] ou des Universités, qui forment à des ‘Bacheliers” professionnalisants de Conseiller(e) Social(e) et Assistant(e) Social(e). Les stages sont de plus de 10 mois. Des “Master” en ingénierie et action sociale sont délivrés.

La protection du métier date du 12 juin 1945.

Il y a un code de déontologie[13].

Au Portugal on passe également 3 à 4 ans à l’université avec un stage. Il y a une demande de protection du titre professionnel en cours. Et le code de déontologie de la FITS a été adopté.[14]

Pour ce qui est du secret professionnel, en France le secret professionnel par profession ou par mission, est légiféré dans le Code Pénal (L 226-13[15] et 14)

GB, Belgique et Portugal ont une reconnaissance Bac +3 certains ont un titre protégé et le secret professionnel.

Au cours des échanges émerge une inquiétude que les travailleurs sociaux ne deviennent des coachs en consommation de services, lorsque l’on aborde la visite d’une collègue dans un Centre Locale d’information et de Coordination pour les personnes âgées dans lesquelles il y a de plus en plus de services à vendre…


La position du Collectif Avenir Educs, Jean-Marc Brun

Pour ceux qui ne connaissent pas le Collectif, le mot “Educs” peut donner l’impression qu’il ne s’adresse qu’aux éducs mais l’idée du Collectif est de faire cause commune avec toutes les personnes concernées par cette réforme et de les fédérer pour éviter le démantèlement des métiers. Des métiers qui ont plus de 30 ans pour certains et dont la suppression risque d’ouvrir la manne de la privatisation des prises en charges.

Par exemple dans le domaine de la Petit Enfance, il y a des crèches – entreprises dans lesquelles les Éducateurs de Jeunes Enfants (EJE) deviennent très tôt responsables de structures et le personnel est de moins en moins qualifié alors que normalement depuis 2005 une crèche à un caractère éducatif et pas seulement un rôle de garde.

Pour les métiers de Niveau III, c’est à dire BAC+3, les professionnels sont actuellement généralement bien formés, ils sont capables de mesurer les enjeux de leurs interventions. Si les métiers sont disloqués, les effets de questionnement, de résistance et d’indépendance de réflexion dont sont capables les professionnels actuellement pourraient disparaître avec la question de l’accompagnement de l’autre comme sujet.

Nous sommes tous concernés par la question de procédures normées d’accompagnement et les appels d’offres obligeant les associations, les employeurs du travail social à recruter au moins cher.

Il s’agit dans ce combat d’éviter de tirer la couverture à soi pour ne pas qu’elle brûle et de défendre ensemble des causes communes.


Imitation Game & Pacific Rim (ou l’effet Godzilla), Sylvère Cala

Sylvère, éducateur spécialisé et membre du Collectif nous a gratifié d’une intervention créative et imagée, attention ça décoiffe:

Comment lutter ?

La machine de Turing n’est pas celle qui est décrite dans le film Imitation Game. C’était d’abord, en 1936, un modèle abstrait, écrit sur papier, des appareils de calcul. C’est la première définition d’un algorithme, c’est-à-dire d’une séquence d’opérations (on peut dire de mouvements, de gestes) qui peut s’opérer toute seule (= automatiquement, automaton) une fois lancée.

Le robot dans l’homme:

La fascination par la machine dont parle JM Brun ne se fera pas que par les ordinateurs. Il se fera par une mise au pas de nos pratiques. C’est justement le projet de refonte qui portera ces pratiques au cœur de notre boulot

Une autre image, celle de Pacific Rim, sous-tend inconsciemment la vision qu’a la société du travail social. Dans ce film, on voit des robots gigantesques envoyés par les humains pour se défendre de créatures tout aussi gigantesques surgies d’une faille dans l’océan pacifique.

Or

-le social est au cœur de la société, pas un phénomène qui lui adviendrait de nulle part

-les personnes accompagnées ne sont pas des monstres

-le danger qu’elles représentent est un fantasme

-nous ne sommes pas des robots (ni « procédures », ni interchangeabilité)

Si l’on voulait être efficace : trop de marge et il y aura un jour ou l’autre une révolte des esclaves; Et si l’on a une perspective politique: de toute façon, veut-on une société d’esclaves ? Le travailleur du social ne se donne-t-il pas d’autres objectifs, un autre idéal, d’autres pratiques ?

Ne sommes-nous pas assez sûrs de nos valeurs pour vouloir les voir triompher ? Sont-elles des valeurs de certitude aveugle, de toute-puissance, de négation de l’autre ?

Voilà pour la perspective générale. Je suis venu vous parler des actions qu’on mène à Avenir Educs pour se battre contre cette refonte.

Sur la refonte et ses conséquences, on n’est bien sûr pas assez informé. Pas tellement en terme de profondeur, puisque ceux qui sont informés ont à peu près tous compris les enjeux, connaissent la méthode, …

Un gros travail sur la dimension politique reste à faire, certes, mais les gens au courant sont souvent sinon militants au moins politisé et ont la culture de tracer les lignes d’intelligibilité entre le paysage politique et ses applications quotidiennes.

Non le combat qui est un vrai enjeu pour nous c’est le nombre, c’est l’étalement de la lutte.

Pour cela 2/3 formes d’actions et 2 axes de travail:

2/3 formes d’actions :

Publier des comptes-rendus, inviter aussi largement que possible, établir des liens avec les autres organisations, sans mépris, sans méfiance, mais sans les attendre pour bouger.

Il y a plein de choses qu’il faudrait faire mais on manque de bras. On pense aussi qu’il est important de se centrer sur quelques objectifs précis et atteignables.

-Les portes à portes: l’enjeu est évident

-Le théâtre-forum: méthode d’Augusto Boal. En fait l’essence de cette pratique est la même que notre boulot de travailleur social : s’émanciper en rejouant les situations de dominations.

-Les débats : de même que l’intérieur d’une organisation se renforce en tissant des liens à l’extérieur,  avec les autres, le débat est une manière de ne pas rester sur son quant à soi; on est toujours d’accord quand on reste entre nous. Et certains désaccords qui pourraient surgir à force de rester en vase clos, sont balayés par la considération de ce qui est vraiment en jeu dans la lutte : les arguments de l’adversaire, notre vision du travail social contre une vision disqualifiante.

 

En faisant les débats on poursuit un double but : attaquer ET convaincre.

On ne convaincra pas l’adversaire. Ses objectifs ne sont pas les nôtres, il ne faut pas croire. Mais on peut l’amener à sortir de sa langue de bois, à montrer ses vraies valeurs.

Et ce discours enfin clair (fini « l’alternance intégrative ») on peut après le rapporter auprès des travailleurs du social pour en faire une arme. Oui leurs impératifs de rendement financier et de lisibilité managériale vont faire souffrir les publics ET les professionnels !

Oui cette réforme est un grand danger pour nous, pour les personnes, pour la société !


Alison Fayol, étudiante assistante sociale membre d’Avenir Educs

Elle était présente à l’ETSUP lorsque Mme Neuville est passée[16]. Alison est encore perplexe sur cette rencontre axée autour de la laïcité et de la radicalisation des jeunes. Alors qu’étudiants et professionnels se sont mobilisés contre le projet de réforme. D’autant que secrétaire d’Etat annonce le jour même la remise de 5 rapports sur le travail social dont celui sur les métiers.

En contact avec de nombreux mouvements étudiants en France Alison explique aux professionnels les positions des membres du Ministère qu’elle a eu l’occasion de rencontrer en audiences lors des manifestations. Elle témoigne de sa motivation à continuer à combattre ce projet.


A la volée

-Nicole, Nicole PÉRUEZ, secrétaire fédérale, Fédération CFDT Santé-Sociaux explique que les cabinets Dubouchet et Geste sont dans le secteur médico-social et particulièrement dans l’évaluation des OPCA-OPACIF. Ayant suivi les travaux de la CPC, elle explique que dès le début la CFDT s’est abstenue pensant que cette démarche nécessitait l’audition des professionnels. La CFDT a ensuite dénoncé le passage d’une logique de pairs à une logique d’experts (Chauvière), une déqualification des travailleurs sociaux et l’inutilité d’une refonte quant on peut partir de l’existant.

Retrouvez ici les positions de ce syndicat :

http://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2015-03/tract_diplomes_w_social_2_mars_15.pdf

Intervention CFDT dans le cadre de la CPC su travail social et de l’accompagnement social sur l’architecture des diplômes:

https://www.facebook.com/permalink.php?id=738924196185107&story_fbid=801081706636022

-Sur le terrain on constate parfois une certaine résignation et un fatalisme. Mais il est important d’agir car la formation est un cheval de Troie qui va impacter l’ensemble du Travail Social. On peut prévoir le démantèlement des conventions collectives, c’est pourquoi Avenir Educs a établi un tract pour prévenir  les professionnels de niveau III. Mais il est également important de surveiller ce qui va être fait pour les diplômes de niveau IV (BAC) et V (BEP)

-Sur le terrain une collègue AS qui travaille en AEMO s’interroge sur le fait que dans son milieu professionnel et syndical elle n’a eu aucune information au sujet de la réforme des métiers. De plus elle constate que les encadrants qui arrivent sont de plus en plus dans le management et de moins en moins issus de nos métiers de travail social.


Les suites, journée mondiale du T.S., débats, mobilisations

Dès le 09-03-2015, un nouveau communiqué de l’Anas nous encourage à continuer le débat :

Pour refuser que demain le travail social soit bradé, pour dire la place qu’il doit avoir dans la société en s’appuyant sur ses professions historiques et ses diplômes d’état actuels, nous invitons nos collègues à se mobiliser le 17 MARS, JOURNEE MONDIALE DU TRAVAIL SOCIAL.

http://www.anas.fr/MOBILISONS-NOUS-A-L-OCCASION-DE-LA-JOURNEE-MONDIALE-DU-TRAVAIL-SOCIAL-LE-17-MARS-2015_a924.html

Une soirée-débat a ensuite eu lieu le 31 mars à Nantes, relayée dans les médias.

Puis une après-midi de débats avec le collectif de formateurs inter-écoles du Nord, le Collectif Avenir Educs, Michel Autès, Michel Chauvière et l’Anas, le 17 avril 2015 à Lille au Conseil Régional http://p4.storage.canalblog.com/41/43/1245378/103104716.pdf

A Suivre : Une grande manifestation nationale est prévue en juin 2015 et d’autres débats auront lieu à Nantes, Orléans, Marseille, Paris, etc…

Simon pour la section IDF de l’Anas


Sites à consulter

La pétition d’Avenir Educs : http://www.petitions24.net/travail_social__participons_a_l_avenir_de_nos_metiers

Avenir Educs:

http://avenireducs.canalblog.com/pages/de-quoi-la-tentative-de-refonte-des-metiers-du-social-est-elle-le-nom/30635215.html

Anas:

http://www.anas.fr/Assistant-de-Service-Social-une-profession-en-voie-de-disparition_a922.html

Le profil Facebook National de l’Anas : https://www.facebook.com/anas.nationale

La page Facebook de l’Anas sur le projet de réforme et les mobilisations:

https://www.facebook.com/pages/Refonte-des-Dipl%C3%B4mes-du-Travail-Social-Mobilisation-Analyse-et-Enjeux/415445491964861

Syndicats:

http://dases-supap-fsu.over-blog.com/2015/03/les-etats-generaux-du-travail-social-pour-les-nuls.html

http://www.fed-cfdt-sante-sociaux.org/content/etats-generaux-du-travail-social-les-propositions-cfdt

https://ddubasque.files.wordpress.com/2015/04/dossier-cfdt-projet-refonte-diplc3b4mes-du-travail-social.pdf

http://fr.calameo.com/read/00134129453e670a372ab


Notes:

[1] À consulter ici : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DP-PAUVRETE.pdf

[2] http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/DGCS_presentation_des_etats_generaux_csts_juin_2013.pdf

[3] (http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SYNTHESE_TRANSVERSALE.pdf)

[4] http://www.social-sante.gouv.fr/documentation-publications,49/rapports,1975/champ-social,1976/travail-social,2426/2014-rapports-d-evaluation-pour-10,17024.html

[5] Source : http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_activites_et_metiers_du_secteur_social_medico_social_et_petite_enfance_sept_2010.pdf

[6] http://www.anas.fr/Assistant-de-Service-Social-une-profession-en-voie-de-disparition_a922.html

[7]http://www.anas.fr/Assistants-sociaux-Educateurs-specialises-Conseillers-en-economie-sociale-et-familiale-Quel-avenir-pour-nos_a911.html

[8] http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120121935.html

[9] “II. ― Dispositions relatives à la profession d’assistant de service social (titre II, article 4) La directive 2005 / 36 / CE reprend, en la modifiant, la directive 89 / 48 / CEE relative au système général de reconnaissance des qualifications professionnelles, ce qui oblige à réviser les conditions d’équivalence applicables pour l’exercice de la profession d’assistant de service social.

[10] Voir aussi, sous la direction de Jean-Pierre Deslauriers et Yves Hurtubise, Le travail social international: éléments de comparaison  Presses Université Laval, 2005 – 331 pages

[11] http://cdn.basw.co.uk/upload/basw_112315-7.pdf

[12] http://sociale.jimdo.com/

[13] http://www.comitedevigilance.be/IMG/pdf/code_belge_AS.pdf

[14] http://ifsw.org/publications/national-codes-of-ethics/

[15] “La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

[16] http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/82740/les-valeurs-du-travail-social-au-coeur-d-un-deplacement-de-segolene-neuville.html

Publicités

Un commentaire sur “Compte-rendu: réunion spéciale avec le Collectif Avenir Educs

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s